Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») régissent les rapports contractuels entre Le Temps SA, Genève (ci-après «Le Temps») en tant qu’exploitant du site internet «letemps.ch» (ci-après «letemps.ch») et les utilisateurs de letemps.ch (ci-après les «utilisateurs» ou, au singulier, l’«utilisateur»).
Le Temps offre aux utilisateurs la possibilité d’acheter sur letemps.ch des publications imprimées et numériques (abonnements) ainsi que des produits de « Le Temps » ou d’autres entreprises (ci-après «entreprises partenaires»).
En utilisant letemps.ch, l’utilisateur accepte les CGV.
1 Champ d’application des CGV
1.1 L’utilisation de letemps.ch et l’achat de publications imprimées et numériques, de produits particuliers ou de produits de merchandising (ci-après, conjointement, «produits») se fondent sur les CGV.
2 Statut juridique de « Le Temps »
2.1 Le Temps exploite letemps.ch.
2.2 Le Temps constitue le partenaire contractuel pour tout achat de publications et de produits de « Le Temps » ; l’entreprise partenaire constitue le partenaire contractuel pour tout achat de produits de l’entreprise partenaire proposés sur letemps.ch. Les prestations de « Le Temps » se limitent dans ce cas à la mise en relation de l’utilisateur avec l’entreprise partenaire concernée.
2.3 Du point de vue des prestations des entreprises partenaires, Le Temps agit exclusivement comme un intermédiaire, et non comme le partenaire contractuel de l’utilisateur. Par conséquent, Le Temps, ses collaborateurs et auxiliaires ne sont en aucun cas responsables de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les utilisateurs et les entreprises partenaires (descriptif des produits, livraison dans le délai imparti, facturation, etc.). Les relations juridiques entre l’entreprise partenaire et l’utilisateur sont régies par les conditions générales de l’entreprise partenaire concernée. L’exécution de ces contrats relève de la responsabilité exclusive des entreprises partenaires et des utilisateurs.
3 Utilisation de letemps.ch
3.1 L’utilisation de letemps.ch peut se faire avec ou sans inscription.
3.2 Les utilisateurs inscrits reçoivent un accès à leur compte d’utilisateur après leur inscription.
3.3 L’inscription doit être réalisée au moyen d’un nom officiel (nom de famille ou nom de société). L’adresse indiquée doit être l’adresse de domicile utilisée vis-à-vis des autorités. Toute modification du nom ou de l’adresse doit être effectuée sur Internet dans le compte d’utilisateur personnel ou annoncée à relationclients@letemps.ch.
3.4 Le Temps est habilité à refuser une inscription ou à désactiver une inscription sans justification. L’utilisateur en est informé par e-mail.
3.5 L’inscription peut être désactivée en tout temps moyennant l’envoi d’un e-mail à relationclients@letemps.ch. La désactivation du compte d'utilisateur n’a aucun effet sur les livraisons à venir de produits ou d’abonnements déjà payés.
4 Souscription de l'abonnement
4.1 Le contrat d’abonnement est conclu par le client depuis la plateforme e-commerce de « Le Temps », sur bulletin d’inscription papier ou via le service clients par téléphone au 0848 48 48 05 ou par e-mail à relationclients@letemps.ch, pour la période indiquée dans l’offre souscrite.
4.1.1 Toute souscription d'abonnement vaut acceptation des présentes CGV.
4.2 Paiement d'abonnement
4.2.1 L’utilisateur abonné doit s'acquitter du montant, TVA au taux applicable inclus, dans les 30 jours après réception de la facture.
4.2.2 En cas de non-paiement dans le délai fixé, Le Temps peut suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis. Le Temps se réserve le droit de récupérer le montant correspondant à la durée de l'abonnement utilisée.
4.2.3 A l’exception des abonnements à l’essai, sans résiliation avant la date d’échéance (conféré 4.3 pour les modalités de résiliation de l’abonnement), l’abonnement est tacitement renouvelé, pour une durée identique à celle de l’abonnement initial.
4.3 Résiliation de l'abonnement
4.3.1 Toute demande de résiliation doit être adressée par e-mail à relationclients@letemps.ch 10 jours avant la date d’échéance de l’abonnement dans le cas d’un paiement par carte de crédit et 45 jours avant la date d’échéance de l’abonnement dans le cas d’un paiement par facture.
4.3.2 La résiliation anticipée de l’abonnement n’est pas possible, sauf sous conditions particulières dans un délai d'un mois.
4.4. Modification et cessation de la publication
4.4.1 Le Temps se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en pages des contenus proposés en tout temps.
4.4.2 Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, Le Temps peut proposer à l'utilisateur abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, Le Temps s'engage à rembourser l'utilisateur abonné pour la durée de l'abonnement restante.
4.4.3 En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et les données en possession de « Le Temps » relatives à l’utilisateur abonné peuvent être librement transférés afin de garantir la continuité de la prestation convenue.
4.5. Sécurisation et preuve du paiement
4.5.1 www.letemps.ch fait l’objet d’un système de sécurisation par l’adoption d’un procédé de cryptage SSL. L’ensemble des procédés de sécurité et de cryptage instaurés vise à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données enregistrées par letemps.ch constituent la preuve de l’ensemble des transactions établies entre l’abonné(e) et Le Temps. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4.6. Conditions particulières
4.6.1 L'abonnement est personnel et non transmissible. Le Temps se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans préavis en cas d'utilisation abusive. Pour tout accès collectif, merci de contacter relationentreprises@letemps.ch.
4.7 Spécificités liées aux abonnements physiques
4.7.1 Suspension de l’abonnement
4.7.1.1 A l’exception des abonnements à l’essai, l'abonné(e) premium a la possibilité de suspendre la livraison de la publication pour une durée minimale de 3 jours ouvrables reportée sur l’abonnement. L’enregistrement aux dates souhaitées ne peut pas être garanti. La demande doit être effectuée via OnlineKiosk, par e-mail à relationclients@letemps.ch ou par téléphone au 0848 48 48 05 au moins 3 jours ouvrables avant la date souhaitée.
4.7.1.2 Pour les abonnements à l’essai, les suspensions n’engendrent pas de prolongation d’abonnement.
4.7.2 Service aux utilisateurs abonnés
4.7.2.1 En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l’abonnement est transféré à la nouvelle adresse, sans frais.
4.7.2.2 Les abonnements à l’essai ne donnent pas droit à un changement d’adresse temporaire.
4.7.2.3 En cas de changement de domicile à l’étranger, dans le cadre d’un abonnement premium, les tarifs de l’abonnement premium à l’étranger s’appliquent.
4.7.2.4 Le Temps décline toute responsabilité en cas de livraison perturbée à l’étranger.
4.8 Spécificités liées aux abonnements numériques
4.8.1 Paiements
4.8.1.1 L'utilisateur abonné peut opter pour un paiement immédiat par carte de crédit bancaire lors de la souscription en ligne sur www.letemps.ch.
4.8.1.2 En cas de paiement par carte bancaire, l’activation de l’abonnement est immédiate.
4.8.2 Accès électroniques
4.8.2.1 Le Temps s'engage à mettre en ligne les contenus de manière régulière. Les cas de force majeure sont réservés.
4.8.2.2 En cas d'indisponibilité prolongée des contenus électroniques imputable à « Le Temps » et moyennant réclamation de l'utilisateur abonné, un dédommagement pourra être accordé en fonction du cas d'espèce.
4.8.2.3 Toute indisponibilité temporaire des contenus électroniques ne donne lieu à aucun dédommagement.
4.8.2.4 Le Temps n'assume aucune responsabilité en cas de problème d'accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels de l'abonné(e) ou à la connexion utilisée. L'abonné(e) assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
4.8.3 Conditions spéciales concernant les applications natives iPhone et iPad
4.8.3.1 Le paiement de l’abonnement est débité sur le compte iTunes de l’utilisateur dès lors que l’achat est confirmé.
4.8.3.2 L’abonnement est renouvelé automatiquement à moins qu’une désactivation n'ait eu lieu 24 heures avant l’échéance de l’abonnement en cours.
4.8.3.3 Les frais découlant du renouvellement sont facturés 24 heures avant la fin de l’abonnement en cours.
4.8.3.4 L’abonnement peut être géré par l’utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé dans les paramètres du compte d'utilisateur iTunes après l'achat initial.
4.8.3.5 Aucune annulation n’est possible pour un abonnement en cours.
4.8.3.6 Toute portion inutilisée d'une période d'essai gratuite sera annulée dès lors que l'utilisateur achète un abonnement à l’application.
4.8.4 Conditions spéciales concernant les flux RSS
4.8.4.1 Le Temps met à disposition de l’utilisateur une adresse web pour accéder à des contenus au format RSS. Ces contenus publiés sur letemps.ch permettent de compléter les sources d’information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS. Les flux RSS ne sont exploitables par l’utilisateur que dans le cadre d’un usage privé.
4.8.4.2 Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué, exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de « Le Temps ».
5 Boutique en ligne
5.1 Commande
5.1.1 Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de réception de la commande et comprend l’intégralité des présentes CGV ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.
5.1.2 Toute commande sur la boutique en ligne de Le Temps vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente par l’utilisateur.
5.1.3 Toute commande effectuée avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande. Ledit courrier ne préjuge toutefois pas du moment de la livraison et Le Temps ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.
5.1.4 L’utilisateur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.
5.1.5 Le Temps se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur.
5.1.6 Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne doit être effectuée exclusivement par courrier électronique à relationclients@letemps.ch.
5.2. Informations sur les produits proposés à la vente
5.2.1 Les produits proposés par Le Temps constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
5.2.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des différents fournisseurs pouvant intervenir, l’utilisateur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Le Temps ne saurait en aucun cas être responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé.
5.3. Prix et paiement
5.3.1 Les prix sont proposés en francs suisses (CHF), TVA au taux applicable incluse; le prix disponible au moment de la commande fait foi. Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et variables selon le nombre de fournisseurs, le poids et la taille du colis.
5.3.2 Le paiement s’effectue par facture dans un délai de 10 jours ou par carte de crédit bancaire.
5.3.3 Les tarifs figurant dans la mention "abonné(e)s" sont accordés uniquement aux personnes ayant souscrit un abonnement auprès de « Le Temps ». Pour que le prix dit "abonné(e)s" s'applique, l'abonnement doit être actif au moment de la commande. L’abonné devra, au moment de l’achat du produit, préciser son numéro d’abonné.
6 Clause de non-responsabilité
6.1 Le Temps n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte délibéré ou négligent de sa part. Toute responsabilité de « Le Temps » pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects – quel qu’en soit le motif juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de « Le Temps ».
6.2 Le Temps n’est pas responsable, en particulier, de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les utilisateurs et les entreprises partenaires, des prestations contractuelles dont il est l’intermédiaire (y. c. commandes et livraison) et des informations sur les produits des entreprises partenaires.
6.3 L’accès à letemps.ch peut être interrompu ou limité temporairement en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. Le Temps ne peut être tenu responsable de l’interruption temporaire de l’accès à la plateforme, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ou du dysfonctionnement de letemps.ch.
6.4 Le site internet letemps.ch contient des liens renvoyant à des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par Le Temps. Le Temps décline toute responsabilité quant au contenu et à l’exploitation des sites proposés en liens.
7 Droits de propriété intellectuelle et autres droits
7.1 Le Temps est le propriétaire et l’exploitant de letemps.ch et du journal « Le Temps ». L’ensemble des marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux employés sur letemps.ch ou dans le journal « Le Temps » appartient à « Le Temps » ou aux entreprises partenaires. La reproduction (entière ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres voies), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de « Le Temps ».
8 Protection des données, traitement des données et sécurité des données
8.1 La déclaration relative à la protection des données se trouve sur https://www.letemps.ch/protection-donnees.
9. Dispositions générales
9.1 Le Temps se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. Les utilisateurs sont avisés des modifications des CGV à un endroit approprié sur letemps.ch. Les modifications ultérieures des présentes CGV sont réputées acceptées par l’utilisateur si celui-ci ne conteste pas les nouvelles CGV dans les 14 jours après en avoir pris connaissance au moyen d’un e-mail adressé à relationclients@letemps.ch.
9.2 Le Temps se réserve le droit de désactiver letemps.ch en tout temps et sans avis préalable. Cette action ne peut faire naître aucune prétention de l’utilisateur vis-à-vis de « Le Temps ». La désactivation de letemps.ch n’a aucun effet sur l’exécution des contrats déjà conclus entre les utilisateurs et les entreprises partenaires ou Le Temps.
9.3 Si certaines dispositions des CGV se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes. Le même principe s’applique aux éventuelles lacunes réglementaires.
10. For et droit applicable
10.1 Les CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
10.2 Le for exclusif pour tout litige relatif aux présentes CGV, y compris concernant la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation, la modification ou la résiliation du contrat entre l’utilisateur et Le Temps et pour toute prétention extracontractuelle en lien avec les présentes CGV, est Genève.
Genève, juin 2017